Mairie de l'Huisserie

Recueil des actes administratifs

Le Recueil des Actes Administratifs (RAA) compile l’ensemble des actes à portée réglementaire de la commune. Il comprend les délibérations du concseil municipal ainsi que certains arrêtés.

Les décisions individuelles (arrêtés de voirie, d’urbanisme, de ressources humaines, ...) ne sont pas publiées dans le présent recueil.

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RAA 2019 n°1
du 01.01.2019 au 17.05.2019